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Règlements municipaux
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084 / Adopté le 18 mai 1983
ÉVACUATION ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES
095 / Adopté le 16 octobre 1984
RÈGLEMENT CONCERNANT L’INSTALLATION DE POÊLE À COMBUSTIBLE SOLIDE
198 / Adopté le 5 août 1996
RÈGLEMENT SUR L'INSTALLATION OBLIGATOIRE DE CABINETS D'AISANCE À FAIBLE DÉBIT / PÉRIMÈTRE D'URBANISATION ET L'UTILISATION D'ÉCONOMISEUR D'EAU POUR LES CABINETS D'AISANCE EXISTANTS
217 / Adopté le 1er juin 1998
RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES
218 / Adopté le 1er juin 1998
RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU PROVENANT DE L'AQUEDUC PUBLIC
219 / Adopté le 1er juin 1998
RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX
220 / Adoptée le 5 mars 2001
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT DANS LES RUES ET CHEMINS MUNICIPAUX
221 / Adopté le 5 mars 2001
RÈGLEMENT CONCERNANT LA PROPRETÉ, LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
248 / Adopté le 2 décembre 2002
RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D’ALARME
252 / Adopté le 3 février 2003
RÈGLEMENT SUR LE BRUIT
259 / Adopté le 5 avril 2004
RÈGLEMENT CONCERNANT LES BRÛLAGES
274 / Adopté le 25 octobre 2006
RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
276 / Adopté le 4 décembre 2006
«RÈGLEMENT DE CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE, AFIN DE RENDRE APPLICABLE LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DE 2005 VISANT LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES»
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