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Règlements municipaux
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000 / Adoptée le 6 décembre 2010
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

084 / Adopté le 18 mai 1983
ÉVACUATION ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

095 / Adopté le 16 octobre 1984
RÈGLEMENT CONCERNANT L’INSTALLATION DE POÊLE À COMBUSTIBLE SOLIDE

198 / Adopté le 5 août 1996
RÈGLEMENT SUR L'INSTALLATION OBLIGATOIRE DE CABINETS D'AISANCE À FAIBLE DÉBIT / PÉRIMÈTRE D'URBANISATION ET L'UTILISATION D'ÉCONOMISEUR D'EAU POUR LES CABINETS D'AISANCE EXISTANTS

217 / Adopté le 1er juin 1998
RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES

218 / Adopté le 1er juin 1998
RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU PROVENANT DE L'AQUEDUC PUBLIC

219 / Adopté le 1er juin 1998
RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX

220 / Adoptée le 5 mars 2001
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT DANS LES RUES ET CHEMINS MUNICIPAUX

221 / Adopté le 5 mars 2001
RÈGLEMENT CONCERNANT LA PROPRETÉ, LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

239 / Adopté le 3 décembre 2001
RÈGLEMENT RELATIF À LA PRÉPARATION, LA COLLECTE ET LA DISPOSITION DES MATIÈRES RECYCLABLES ET RÉSIDUELLES

248 / Adopté le 2 décembre 2002
RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D’ALARME

252 / Adopté le 3 février 2003
RÈGLEMENT SUR LE BRUIT

259 / Adopté le 5 avril 2004
RÈGLEMENT CONCERNANT LES BRÛLAGES

274 / Adopté le 25 octobre 2006
RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

315(1) / Adopté le 6 mai 2013
PLANS D'URBANISME (1) - Règlement

315(2) / Adopté le 6 mai 2013
PLANS D'URBANISME (2) - Plans

316(1) / Adopté le 6 mai 2013
RÈGLEMENT DE ZONAGE (1) - Règlement

316(2) / Adopté le 6 mai 2013
RÈGLEMENT DE ZONAGE (2) - Grilles de zonage - Annexe B

316(3) / Adopté le 6 mai 2013
RÈGLEMENT DE ZONAGE (3) - Plans de zonage

317 / Adopté le 6 mai 2013
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

318 / Adopté le 6 mai 2013
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

319 / Adopté le 6 mai 2013
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS

320 / Adopté le 6 mai 2013
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES